Pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo

Dans le cadre du projet PACTE, notre partenaire, l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), mène une campagne de plaidoyer pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo.

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Bien que la République du Congo soit partie à la Convention des Nations unies contre la torture, entrée en vigueur le 29 août 2003, la pratique de la torture ne connait toujours pas le recul espéré. La torture est pratiquée quotidiennement par les agents de la force publique et met potentiellement en danger toute personnes susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’arrestation et de privation de liberté. La banalisation de la torture, et l’impunité dont jouissent les auteurs de ces actes, ne sont pas acceptables.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la Torture, sa transposition en droit interne n’est toujours pas effective en République du Congo. Son application est donc difficile, le crime de torture étant placé sous le registre des « coups et blessures volontaires ».

Le Gouvernement congolais pourrait améliorer la prévention et la lutte contre les actes de torture au Congo. Pour ce faire, il devrait ratifier effectivement la convention des Nations Unies afin d’être considéré comme Etat partie au traité. En plus de ce traité, le Gouvernement pourrait instituer un « mécanisme national indépendant de prévention de la torture » et garantir « la présence d’experts venant des organisations de défense des droits humains parmi ses membres ».

Pour en savoir plus, téléchargez et consultez le « Plaidoyer pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo en cliquant ici !


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