COMMUNIQUE DE PRESSE – Victoire de la sociĂ©tĂ© civile en RDC : Adoption de la loi sur la protection des peuples autochtones pygmĂ©es et lancement du projet PEUPLE

Présentation du projet PEUPLE lancé en mai 2021.

RDC PEUPLE Peuple autochtones Communiqué de presse

Communiqué de presse en Français

Press release in English

La RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo (RDC) est en passe de faire une avancĂ©e considĂ©rable dans la protection des droits humains. Le 7 avril 2021,une proposition de loi sur la protection et promotion des droits des peuples autochtones (PA)PygmĂ©es a Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale de la RDC. Le vote d’une telle loi est une premiĂšre et historique dans un pays oĂč les peuples autochtones pygmĂ©es ne sont pas considĂ©rĂ©s comme Ă©gaux au reste de la population majoritaire. La loi est le fruit du travail ardu menĂ© depuis une vingtaine d’annĂ©e par les peuples autochtones pygmĂ©es et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile (OSC) congolaise qui les soutiennent et accompagnent pour faire reconnaitre leurs droits.Les obstacles ont Ă©tĂ© nombreux et menacent toujours son adoption. La loi doit encore ĂȘtre approuvĂ©e par le SĂ©nat d’ici plusieurs semaines avant d’ĂȘtre promulguĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique FĂ©lix Tshisekedi. Les peuples autochtones pygmĂ©es et les OSC congolaises qui les soutiennent dans ce combat pour leur reconnaissance lĂ©gale sont plus que jamais mobilisĂ©s dans cette derniĂšre ligne droite et jouent un rĂŽle crucial dans l’histoire de leur pays.

Aujourd’hui on estime que la RDC compte plus d’un million de peuples autochtones pygmĂ©es. Ces populations sont victimes de nombreuses discriminations et violences comme le montre l’actualitĂ©. En janvier 2021, quarante-six personnes PygmĂ©es ont Ă©tĂ© massacrĂ©es dans le territoire d’Irume en province de l’Ituri, 13 dans le territoire de Monkoto en province de la Tshuapa en fĂ©vrier, 6 Ă  Bunyakiri dans le territoire de Kalehe en province du Sud-Kivu. La RDC est aussi l’un des pays du continent africain les mieux dotĂ©s en ressources naturelles. Les terres ancestrales de ces peuples sont largement convoitĂ©es,accaparĂ©es par les grandes multinationales extractives, les communautĂ©s dominantes etles groupes armĂ©s et les aires protĂ©gĂ©es crĂ©Ă©es par le gouvernement sans leur consentement, qui  menacent leurs existences et modes de vie et exacerbent la pauvretĂ© dans ces milieux.

Bien que la RDC ait ratifiĂ© plusieurs textes internationaux et rĂ©gionaux qui traitent du droit Ă  la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones, le statut mĂȘme de « peuple autochtone » souffre d’un manque de reconnaissance lĂ©gale et politique dans le pays, que ladite loi adoptĂ©e Ă  l’AN est venue combler. L’adoption de cette loi est un premier pas essentiel pour la prise en considĂ©ration de leurs droits.Le texte de loi prĂ©voit notamment la gratuitĂ© des soins, de l’enseignement primaire et secondaire et l’assistance devant les instances judiciaires. Il entend aussi adresser la question centrale du droit Ă  la terre et aux ressources naturelles. Pour financer ces rĂ©formes, la loi prĂ©voit la crĂ©ation d’un ‘’fonds national’’ qui devra ĂȘtre alimentĂ© par l’Etat, les ONG et les partenaires Ă©trangers.

Nous ne pouvons que soutenir cette initiative exemplaire et soutenir le travail de ces organisations congolaises, et espérer que cette loi impactera durablement les droits humains en RDC.

De nombreux dĂ©fis persistent encore. L’adoption d’une loi, qui permet de dĂ©terminer un cadre lĂ©gal de rĂ©fĂ©rence, s’il est un avancement significatif, ne se suffit pas Ă  elle-mĂȘme. La mise en application des lois reprĂ©sente encore bien souvent un dĂ©fi sur le vaste territoire congolais. Son effectivitĂ© dĂ©pendra des mĂ©canismes et ressources dĂ©ployĂ©s pour la sensibilisation, la mise en Ɠuvre et le suivi. Le chemin est donc encore long et les OSC congolaises ont un rĂŽle primordial Ă  jouer afin qu’une loi ambitieuse soit enfin adoptĂ©e et pleinement appliquĂ©e en RDC.

Le projet PEUPLE, « Promouvoir la participation des Peuples Autochtones PygmĂ©es dans la gestion durable des terres et ressources naturelles en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo (RDC) »,a Ă©tĂ© coconstruit depuis 2017 par trois organisations congolaises fortement mobilisĂ©es dans le processus d’élaboration et d’adoption de la loi (SPFA,[1]PIDP[2], REBAC[3]) et trois organisations europĂ©ennes (DOCIP[4], EURAC[5], Agir ensemble[6]). Il est issu d’un double constat partagĂ©, d’un cĂŽtĂ© le besoin de renforcer les capacitĂ©s des organisations locales de dĂ©fense des droits des peuples autochtones et de l’autre le besoin de sensibiliser et mobiliser davantage les acteurs techniques et financier internationaux.

Ce projet de trois ans (2021 – 2023) s’inscrit pleinement dans l’actualitĂ© et vise Ă  accroitre l’impact de l’action des peuples autochtones pygmĂ©es et celles des OSC locales qui dĂ©fendent les droits des peuples autochtones et qui sont mobilisĂ©es dans le processus d’adoption, mise en Ɠuvre et suivi de cette nouvelle loi. Il est soutenu par l’Agence Française de DĂ©veloppement, le Secours Catholique et le CCFD.

[1] Solidarité pour la Promotion des Femmes Autochtones

[2] Programme Intégrée pour le Développement des Pygmées : http://www.bambutidrc.org/

[3] Réseau Ecclésial du Bassin du Congo : https://rebaccongobassin.org/

[4] Fondation du Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones : https://www.docip.org/

[5] RĂ©seau europĂ©en pour l’Afrique centrale : https://www.eurac-network.org/fr

[6] Agir ensemble pour les droits humains : https://agir-ensemble-droits-humains.org/fr/home/


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