Détention et droits fondamentaux : agir même pendant la pandémie

Agir ensemble et ses partenaires luttent contre la torture et les détentions arbitraires en République du Congo avec le projet PACTE.  L’accès aux prisons par les ONG est, toutefois, restreint par la crise sanitaire. Comment améliorer à distance les droits fondamentaux des détenu·e·s isolé·e·s ?

L’ACCÉS AUX SOINS ET LE DROIT DE VISITE ENTRAVÉS

Malgré l’annonce officielle de la libération de 365 prionnier·ère·s en 2020 la surpopulation carcérale reste un problème majeur au Congo. Notre monitoring nous permet d’estimer qu’une structure pénitentiaire à Pointe-Noire initialement prévue pour 75 personnes en accueillerait plus de 300. Comment assurer la distanciation sociale dans ces conditions ? La carence en infrastructures d’hygiène et en matériel sanitaire renforce la vulnérabilité des détenu·e·s. 

Au-delà des problèmes de surpopulation carcérale, l’isolement s’accroît. Les avocat·e·s et les familles voient leur droit de visite s’amenuiser, en raison d’une décision du ministère de la Justice pour limiter la propagation du virus. Certaines audiences sont annulées pour raison sanitaire, ce qui ralentit inlassablement la procédure judiciaire et prolonge la détention de manière abusive. Les paquets alimentaires et biens de première nécessité habituellement apportés par les familles parviennent quand même jusqu’aux détenu·e·s, mais plus rarement. Dans ce contexte, les organisations de défense des droits humains (ODDH) n’obtiennent que de façon ponctuelle l’autorisation de visiter les lieux de privation de liberté. C’est pourtant le monitoring qui permet d’identifier les cas de mauvais traitements et de détention illégale. 

AGIR EN SENSIBILISANT LES FORCES DE L’ORDRE

Pour continuer de s’impliquer dans les droits fondamentaux des détenu·e·s, les associations partenaires du projet PACTE concentrent leurs actions sur les activités de prévention. Les sessions se présentent sous la forme d’ateliers de renforcement de capacités et de campagne de porte-à-porte, avec l’objectif de faire connaître la loi congolaise. Jusqu’à présent, le projet a accompagné la tenue de 8 ateliers, qui ont permis de sensibiliser 212 agent·e·s de l’ordre, chef·fe·s de quartier et parent·e·s de détenu·e·s. 

Les ODDH rappellent notamment les délais de détention par le Code de procédure pénale congolais et la loi N°4-2010 – 3 jours plus 2 jours pour la garde-à-vue prononcée par un·e officier·ère de police judiciaire, 4 mois plus 2 mois pour la détention préventive lorsqu’elle est décidée par un·e magistrat·e, 24h pour l’enfant mineur·e – et la non-validité des propos obtenus sous la torture. Ces ateliers sont le moyen pour les ODDH de mettre en place des systèmes de communication et de bonnes pratiques entre les acteur·rice·s politiques locaux·les, les forces de l’ordre et elles-mêmes. En entreprenant le dialogue dans un contexte de crispation, elles œuvrent progressivement à la facilitation de leurs futurs monitorings dans les maisons d’arrêt.