Depuis 2010, la société civile congolaise se mobilise pour que la République Démocratique du Congo (RDC) se dote d’une loi de protection des défenseur∙se∙s des droits humains (DDH). Après une tentative avortée en 2017, un groupe de travail, composé d’organisations non-gouvernementales (ONG) internationales et de la société civile nationale, s’organise pour que la prochaine session parlementaire adopte cette loi essentielle.
UN PROCESSUS AVORTÉ EN 2017
En 2017, alors qu’une proposition de loi portant protection des DDH était inscrite à l’agenda parlementaire, une forte politisation des débats, dans le contexte du report des élections présidentielles par Joseph Kabila, a vidé le texte de sa substance. L’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à s’entendre et la commission mixte paritaire (CMP) créée pour trouver un accord a échoué. Par la suite, les élections de 2018 ainsi que les tensions et pressions afférentes ont rendu difficile la reprise des travaux parlementaires.
Depuis lors, la situation des défenseur∙se∙s des droits humains en RDC s’est détériorée. Les activistes, les militant∙e∙s pro-démocratie, les journalistes et, plus généralement l’ensemble des acteur∙rice∙s de la société civile font l’objet de menaces et d’intimidations, d’arrestations, d’agressions physiques voire d’assassinats, de harcèlement judiciaire, d’ enlèvements et de disparitions forcées. Ainsi, en avril 2021, 163 cas de violations et abus des droits des DDH et des journalistes ont été documentés en RDC. Il est donc essentiel et urgent que le Parlement congolais adopte une loi pour garantir les droits et libertés fondamentaux des DDH.
VERS L’ADOPTION D’UNE LOI PORTANT PROTECTION DES DDH EN RDCÂ
Grâce à un intense plaidoyer, le député du Nord-Kivu, Jean Paul Segihobe, a endossé en mars 2021 une nouvelle proposition de loi portant protection des DDH. Suite au quitus du bureau d’étude de l’Assemblée Nationale en décembre 2021, la proposition de loi aurait dû être discutée en vue de son inscription à l’agenda parlementaire. Toutefois, un discours du chef de l’Etat a empêché le processus. Aussi, alors qu’une nouvelle session parlementaire s’ouvrira en mars, il est attendu que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
C’est dans ce contexte et avec l’objectif que cette loi portant protection des DDH soit adoptée au plus vite, que de nombreuses organisations de la société civile se sont réunies au sein d’un groupe de travail pour porter le plaidoyer, avec le soutien technique et financier d’ONG internationales. Agir ensemble pour les droits humains est engagée au sein de ce groupe et participe à l’organisation d’un atelier, dit « de légitimation du député endosseur », à Kinshasa en mars 2022, ayant pour objectif de faire connaitre aux DDH l’initiative portée par le député et que celui-ci s’approprie les préoccupations et les attentes de la société civile congolaise.
