Brazzaville, Lyon, Paris, Genève
Le 8 avril 2021
Le mardi 6 avril 2021, nos organisations ont noté que le défenseur des droits humains Dr. Alexandre Ibacka Dzabana (Plateforme des ONG des droits de l’Homme et de la démocratie), arrêté depuis le 11 mars 2021, et le militant pro-démocratieChrist Dongui (Mouvement citoyen Ras Le Bol), arrêté depuis le 25 mars 2021, ont été présentés devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville et placés sous mandat de dépôt au fallacieux motif « d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Ils sont détenus désormais à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC-B) de Brazzaville. Nous estimons qu’ils n’auraient jamais dû être arrêtés et que cette première étape de procédure judiciaire doit, dans tous les cas, être transparente, impartiale et respectueuse de l’État de droit ce qui n’a pas été le cas. Leurs détentions étaient arbitraires, les durées de leurs gardes à vue n’étant pas respectées. Cette situation constitue une raison légitime pour qu’ils soient libérés.
Le vendredi 9 avril 2021, les prévenus devraient normalement être présentés devant les juges du parquet pour une audition sur le fond des faits qui leur sont reprochés. Nos organisations rappellent que le rôle des autorités judiciaires est d’appliquer rigoureusement la loi et de veiller à ce que les droits et libertés soient garantis en toute circonstance.
Dans une déclaration du 29 mars 2021, 14 organisations congolaises, françaises et internationales appelaient les autorités de la République du Congo à libérer et protéger les défenseurs des droits humains et les militants détenus arbitrairement sur la base du fallacieux motif « d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État » à la Centrale d’Intelligence et de la documentation (CID), à Brazzaville, en violation flagrante de leurs droits fondamentaux.
Les procès-verbaux de la CID étant considérés comme de simples renseignements, l’occasion est donnée aux juges du parquet de corriger les agissements contraires aux lois et règlements de la République mais aussi aux conventions et traités régionaux et internationaux ratifiés par la République du Congo en matière de respect des droits humains. En droit congolais la détention est une mesure exceptionnelle. Elle doit reposer sur des faits et preuves solides et substantiels. Aussi, nos organisations appellent une fois de plus les autorités du Congo à libérer tous les défenseurs des droits humains et les acteurs de la société civile arbitrairement détenus dans le pays.
Signataires :
ACAT France
Agir ensemble pour les droits humains
FIDH, dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH)
OMCT (Organisation mondiale contre la torture), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
Plateforme des ONG des droits de l’Homme et de la démocratie (Rép. Congo)
Ras Le Bol Congo
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